Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MATERNOO et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MATERNOO marque de la société YW GLOBAL SAS – SIRET 807713052 00015 au capital de 10.000€. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MATERNOO.

MATERNOO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Caractéristiques des articles proposées

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MATERNOO, ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par mail. MATERNOO ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée. Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et MATERNOO ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. La rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. MATERNOO invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou afin d’obtenir des renseignements complémentaires, le Client devra contacter Maternoo par mail: amelie@maternoo.com.

Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros tenant compte de l’article 293 B du CGI. Dans le cas ou une ou plusieurs taxes ou contributions (notamment environnementales) venaient à être crées et/ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles du catalogue de MATERNOO.

MATERNOO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, ni les frais d’emballage. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Si toutefois un Client hors de cette zone géographique se presente, MATERNOO se réserve la possibilité de vendre ses articles hors de cette zone géographique.

Commandes

Le Client, qui souhaite acheter un ou plusieurs articles de la catalogue de MATERNOO doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et son mot de passe confidentiels, dont il est le seul responsable.

Le Client doit également valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
MATERNOO communiquera par mail confirmation de la commande enregistrée.

MATERNOO se réserve le droit de désactiver le compte du Client au cas de non respect des conditions générales de vente, de non paiement des sommes dues, ou des agissements contraires aux intérêts de MATERNOO de la part du Client.

Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs, qui commence à courir à compter du jour de la livraison des biens commandés, pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le retour des produits doit être effectué à l’adresse suivante : Le Moulin Bérot, Route d’Isigny, 50000 Saint-Lô, France. Tout retour d’article doit être fait dans son emballage d’origine, intact et complet, l’article ne doit pas avoir été porté, sali ou lavé, et l’étiquette doit être accrochée à l’article. L’article retourné doit être accompagné d’une copie de la facture. Les articles soldés sont exclus de tout échange ou retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, MATERNOO est tenue de rembourser le client ou d’effectuer un avoir (à sa demande) et au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

Avant tout renvoi, le Client doit contacter MATERNOO par e-mail en lui faisant part de son envie de rétractation, quelque soit le motif (retour, échange ou erreur).

Modalités de paiement

Le Client bénéficie d’un choix entre plusieurs types de paiement. Le règlement de commande peut se faire:

– par chèque en euros, compensable par une banque française, corse ou monégasque, libellé à l’ordre de YW Global.
Attention : en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu’après réception de celui-ci et les délais ne débuteront qu’à partir de ce moment.
Le chèque devra être envoyé à: YW Global, Le Moulin Bérot, Route d’Isigny, 50000 Saint-Lô

– par Paypal

– par virement bancaire :
Après validation de la commande, le Client doit effectuer son virement sur le compte de Maternoo. Il doit mentionner en référence de son virement son nom et le numéro de commande. Les éventuels frais de virements restent à la charge du Client.

Les virements bancaires de banques étrangères non domiciliées en France, Monaco, Luxembourg et Belgique ne sont pas acceptés. La commande du Client sera traitée dès réception du virement.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés au Client si MATERNOO les considère nécessaires.

Livraisons 
Le client a le choix entre plusieurs modes de livraison : la livraison gratuite sur la commune de Saint-Lô, la livraison en relais colis via Mondial Relay et la Poste.

Les frais d’expédition sont en fonction du poids de votre colis, à partir de 5€ pour Mondial Relay et 2,5€ pour la poste. Les envois se font en mini max pour les petits objets et en colissimo sans signature pour les plus gros.

Pour les autres pays, les frais de transport varient en fonction du poids. La participation aux frais de livraison, de préparation et d’emballage de la commande sera décidée au cas par cas. Il suffit pour le Client d’en faire la demande par, de préférence, courrier électronique: amelie@maternoo.fr

MATERNOO se réserve la possibilité de fractionner les expéditions dans le cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles lors de la commande. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Si toutefois un Client hors de la zone géographique définie souhaite faire une commande, il devra prendre contact avec MATERNOO par mail afin de connaître les conditions et les frais de port pour le pays en question. MATERNOO se réserve le droit d’accepter ou refuser une demande de livraison hors de la zone géographique définie. Dans tous les cas, les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MATERNOO.

Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

A la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis en présence du préposé des Postes. Si besoin, le Client doit mentionner sur le bordereau de transport toutes les réserves qu’il y a lieu de constater, et cela de manière précise. Le Client doit contacter MATERNOO sous 48 heures, par email à l’adresse: amelie@maternoo.com pour l’informer des réserves faites.

A défaut pour le Client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre Maternoo, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le Client dispose d’un délai de trente jours à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir MATERNOO. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c’est-à-dire toute demande d’échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

La société Maternoo décline toute responsabilité en cas de perte de votre colis par Colissimo, La Poste ou Mondial Relay, si vous souhaitez une assurance merci de nous l’indiquer avant votre commande nous vous communiqueront le prix à rajouter.

 

Responsabilité

MATERNOO, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de MATERNOO ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable due à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MATERNOO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MATERNOO.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MATERNOO.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. MATERNOO se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

MATERNOO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MATERNOO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Coutances (50), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.